ÉLÉMENTS DU CONTEXTE EUROPÉEN

La rénovation de la stratégie de Lisbonne et les perspectives financières pour la période 2007-2013 ont placé la connaissance comme le moteur de la croissance européenne. Pour cela, on dispose des des politiques européennes suivantes:

• Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP): il favorise la compétitivité à travers la mise en ?uvre de la connaissance.
• Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique : c'est l'instrument pour la création de nouvelles connaissances.
• Nouvelle période de programmation 2007-2013 des fonds structurels: elle introduit la recherche et l'innovation dans la politique régionale, comme éléments essentiels pour atteindre les objectifs de développement et de cohésion des régions.

Le CIP est composé de trois programmes:

• Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE).
• Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Programme Énergie intelligente - Europe (EIE)

Il dispose d'un budget indicatif pour 2007-2013 de 3.600 millions d'euros. Le CIP réunit en un cadre commun les programmes d'aide communautaire spécifiques dans les champs comme la promotion de la productivité, la capacité d'innovation, la croissance durable et l'environnement.

Le 7e programme-cadre (PC) de R&D (2007-2013) poursuit quatre objectifs fondamentaux:

• Appuyer la coopération transnationale dans la recherche sur de nouveaux champs thématiques à travers le programme "Coopération".
• Augmenter le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche dans la frontière de la connaissance à travers le programme "Idées".
• Renforcer en quantité et qualité le potentiel humain dans le champ de la science et technologie à travers le programme "Personnes".
• Augmenter les capacités de recherche et innovation dans toute l'Europe pour assurer son utilisation optimale à travers le programme "Capacités".

Le 7e PC est doté d'un budget de 50,5 milliards d'euros. C'est le programme de coopération qui dispose des dotations les plus élevées avec 64,2 % du total du budget.

L'intervention des Fonds structurels (FEDER et FSE) et du Fonds de cohésion a été concentrée et simplifiée dans la nouvelle période de programmation 2007-2013. Les objectifs ont été redéfinis, comme l'établit le nouveau règlement (CE) nº 1083/2006. Ces objectifs sont à présent les suivants:

• La recherche de la convergence entre les États membres et les régions
• La compétitivité régionale et l'emploi
• La coopération territoriale européenne

Les ressources FEDER pour 2007-2013 atteignent 20,4 milliards d'euros.

L'objectif "Convergence" prétend à augmenter l'investissement dans le capital physique et humain et l'amélioration de sa qualite, le développement de l'innovation et de la société de la connaissance, l'adaptation aux changements économiques et sociaux, la protection et l'amélioration de l'environnement et l'efficience administrative.

L'objectif " Compétitivité régionale et emploi " prétend augmenter la compétitivité et l'attractivité des régions, tout comme leur niveau d'emploi, à travers la prévision des changements économiques et sociaux en relation avec la libéralisation du commerce, de l'innovation, la diffusion de la société de la connaissance, l'encouragement de l'esprit d'entreprise, etc.

L'objectif "Coopération territoriale" poursuit une finalité triple: intensifier la coopération transfrontalière, renforcer la coopération transnationale par le biais d'actions dirigées à atteindre un développement territorial intégré et lié aux priorités de la Communauté ; fortifier la coopération interrégionale et l'échange d'expériences au niveau territorial approprié.